La Municipalité 2012
 Les conseils municipaux , de la fin d'année en résumés

Résumé des 9ers Conseils : Mars / Décembre 2008 Résumé des 8 conseils de 2009
Résumé des 9 conseils de 2010 Résumé des 11 conseils de 2011
Résumé des 6ers conseils de 2012 44e Conseil du 28 Septembre 2012
45e Conseil du 23 Novembre 2012 Résumés des conseils de 2013
   

44ème Conseil Municipal, L'Urbanisme, le recrutement de personnel et les Nuits de Trets attisent les tensions...

Les points abordés :  Vote du coefficient multiplicateur - taxe sur l'électricité ; Subvention exceptionnelle à l'Union des Commerçants et Artisans Tretsois ; règlement d'octroi des subventions façades , Subvention exceptionnelle - association Modes et Traditions ; Mise à disposition à titre gratuit de la parcelle , travaux de rénovation de la Cour, la forge et des Remparts du Château ; La fontaine et son eau, le débat des Nuits de Trets et sa subvention, le personnel municipal, les questions de l'opposition refusées, les décisions du maire...


Apres deux mois de pause, les élus ont fait leur rentrée sur les bancs du conseil municipal ce vendredi 28 septembre 2012, un jour et une heure inhabituelle : 17h10 et on ne peut pas dire que l'affluence était au rendez vous avec à peine 18 élus présents sur 29, dont plusieurs retardataires et 2 personnes dans le public...

Une 44ème réunion à l'ordre du jour très chargé 20 points + 3 questions de l'opposition, mais peu palpitant avec des points surtout administratifs, des renouvellements de conventions mais qui a tout de même permis d'avoir des débats tendus sur certains points, mêlés à une certaine ironie des deux cotés. Une ironie qui nuira à la compréhension des débats, et aux réponses apportées, où l'on ne savait pas si les réponses données étaient officielles ou ironiques parfois... Des réponses qui en plus ne seront pas souvent données... Du coup la réunion sera assez pauvre en infos. Trois gros débats auront lieu : le personnel municipal, l'urbanisme et ses logements sociaux et le sujet récurrent des conseils depuis trois ans : Les Nuits de Trets...


L'eau à la fontaine
En préambule du conseil George Lescoche reviendra pour la 3e fois sur la proposition qu'il avait faites au printemps dernier : remettre une fontaine de la ville en eau potable, cette fois il expliquera que lors des médiévales beaucoup de personnes buvaient à celle de Tivoli, rappelant que celle ci était alimentée en eau , en eau de ville normalement. Le 1er adjoint de préciser que toutes étaient alimentées en eau sauf celle du cours qui est en circuit fermé. L'opposant suggèrera donc de marquer eau potable sur celle de Tivoli. (le débat sur les analyses d'eau des fontaines évoqué l'autre fois ne reviendra pas dans la conversation... donnant une discussion avec des réponses pas très claires)

Les élus entreront ensuite dans l'ordre du jour du conseil



Le personnel communal fait débat...

On débutera par de l'administratif voté à l'unanimité : Contrat cadre de protection sociale du personnel territorial du CDG 13 concernant la santé, puis Assurance des risques statutaires (des discussions auront lieu sur ce sujet entre opposition et le 1er adjoint) et enfin l'Actualisation du régime indemnitaire de la filière animation.

Le gros point de ce dossier portera sur une Modification du tableau des effectifs: Transformations d'emplois: avec la transformation d'un poste de Rédacteur Principal à temps complet en 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe à temps complet, et 4 postes de Rédacteur à temps complet en 4 postes de Rédacteur dans le nouvel espace indiciaire à temps complet. Dans le service scolaire, la charge de travail en matière de régies gérées par le service scolaire nécessite l'augmentation de la quotité de travail de son régisseur titulaire; aussi, il est nécessaire de transformer 1 poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en 1 poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet.

Mais les deux autres recrutements entraineront un débat très houleux.
Dans le service des sports, la ville va recruter par mutation un agent du SIVOM pour le service des sports, décidant alors de transformer 1 poste d'Adjoint Technique de 2éme Classe à temps complet en 1 poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps complet. De plus dans le service vie associative et jeunesse, où la gestion de prêt des salles nécessite un contrôle de leur bonne utilisation impactant le temps de travail de l'agent qui en est chargé; la ville a décidé de transformer un poste d'Adjoint Administratif de 2éme Classe à temps non complet à raison de 31,5 heures hebdomadaires en 1 poste d'Adjoint Administratif de 2éme Classe à temps non complet à raison de 32,5 heures hebdomadaires.
 

Des recrutements qui interrogeront Nathalie Gastaud qui demandera de clarifier la charge budgétaire partagée entre le syndicat et demandera également quelles seront les missions qui lui seront confiées ainsi qu'à l'employé actuellement en poste et qui se charge de la gestion des salles.

Le premier adjoint Gilbert Robiglio de préciser qu'ils vont étoffer le service des sports. "Mais ce service des sports n'existe pas, il se limite à un agent qui surveille les salles, quelles seront les missions qui justifient ce recrutement à temps complet" répondra Nathalie Gastaud. "On veut étoffer ce service des sports et on souhaite developper beaucoup toutes les activités sportives de la commune ", poursuivra le maire. Le débat se poursuivant alors sur ce recrutement et la répartition du cout de ce dernier entre la ville et le syndicat "c'est un effort de solidarité des communes pour reprendre le personnel du syndicat" dira Jean Claude Feraud, mais ces explications ne satisferont pas son opposante "on ne comprend pas les motivations de cette création d'emploi et les missions nouvelles supplémentaires" dira t'elle .

 "On expliquera en temps voulu notre politique sportive" poursuivra le 1er magistrat ! "Mais c'est extraordinaire ça, vous faites une politique soutenez là, présentez la vous la tenez cacher, mais c'est nul" répondra la chef de file de l'opposition énervée , qui poursuivra en posant d'autres questions sur l'autre poste pour surveiller les salles, questions qui là aussi ne rencontreront pas de réponse positive du camp adverse "c'est du délire vos questions" conclura le premier magistrat ! L'opposition s'abstenant sur ce point au final.



Associatif

En cet automne la ville renouvelle le Pass'Loisirs 2012-2013 et l'élargit aux élèves des écoles maternelles. La ville accordera ainsi une participation de 20€ aux enfants des écoles maternelles, primaires et collégiens résidant à Trets qui pourront donc déduire 20 € de leur adhésion annuelle ou du paiement d'un stage à l'une des associations adhérentes au projet « Pass'Loisirs » . L'opposition demandera le bilan de la saison précédente, réponse 500 personnes en ont profité, mais elle n'aura les chiffres de la répartition que plus tard.



Les élus voteront aussi une Convention de collaboration entre la CPA et le Bureau Municipal de l'Emploi dans le cadre du Plan Local d'Insertion par l'Economie (PLIE). Dans le cadre de sa compétence pour l'emploi et le développement économique, la Communauté du Pays d'Aix a mis en place un Plan Local d'Insertion par l'Economie (PLIE). Ce PLIE composé de multiples actions a pour objectif de lever les freins à l'emploi et il est institué sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Les Communes membres, afin de favoriser l'effectivité de cette couverture territoriale, mettent à disposition des moyens matériels et humains dans le cadre de la réalisation du PLIE.
Cette mise à disposition de moyens de la ville de Trets au bénéfice de la CPA est susceptible d'être partiellement compensée par une participation de la CPA à hauteur de 10000 € pour l'année 2012.

Les élus voteront aussi une Subvention à l'association IFAC , suite à une erreur dans la précédente qui avait été votée au printemps, puis la ville en donnera une de 1000€ à l'association Mode et traditions pour les Jupes piquées.


Une autre de 6000€ de subvention exceptionnelle sera aussi donnée à l'Union des commercants pour le salon de la gastronomie et le marché de Noël qu'elle organise cette année en plus des Nuits de Trets.

 

Les Nuits de Trets : Subvention CPA accordée ou refusée ?

Et que ne serait pas un conseil municipal tretsois sans le fameux débat des Nuits de Trets, un débat qui a lieu quasiment une fois sur deux depuis 2010.... Celui ci sera particulièrement vif une fois encore et très étrange, déjà que l'on ne comprenait pas grand chose dans de nombreux débats, là ce sera le bouquet....

Tout d'abord Nathalie Gastaud cherchera à connaitre la composition du nouveau bureau de l'Union des commerçants puis abordera donc le sujet de ce festival "Le budget de l'association tient à l'équilibre grace aux subventions considérables des Nuits de Trets, or dernièrement une commission culture de la CPA a émit un avis défavorable sur cette subvention en vue du vote de celle ci en octobre au conseil de la CPA. Une demande de subvention de 150 000€ a ainsi été faites à la CPA, mais il est écrit dans le rapport de cette commission quil fallait completer cette subvention par 36 000€ afin de combler partiellement un déficit de la manifestation de 81 000€ pour cette édition... [..] Or au lendemain des nuits de Trets vous expliquiez que l'on était quasiment à l'équilibre" s'étonnera l'opposante

"Si l'union des commerçants avait besoin d'argent ils m'en auraient informé, ils ne m'en ont pas parlé, ben on a pas les mêmes infos" dira le maire, "mais c'est tres grave" répliquera Nathalie Gastaud étonnée , "oui c'est tres grave de nous faire des leçons " lancera le maire , "on ne donne pas des leçons, on demande des explications" dira l'opposante . "Je pense pas qu'il y ait un déficit tel que tu le présentes" poursuivra le 1er magistrat...

George Pansier élu à la culture prendra alors la parole, l'occasion de mieux comprendre ce débat :  "la commission n'avait pas le droit de statuer sur ce dossier car la demande globale de subv dépassait 150 000€", le maire de poursuivre en révélant ce qu'il venait de faire : "j'ai laissé faire cette discussion pour montrer à quel point votre esprit est pervers, vous cherchez toujours à mettre en exergue que nous avons mal fait, alors que vous etes parfaitement informé, il n'y a pas eu de vote négatif ou défavorable car il n'y a pas eu de vote du tout ! Et si une nouvelle demande de rallonge de subvention il y aurait, vous la verrez en conseil municipal !". Et Mme Musso de demander alors à l'opposition pourquoi ils ne venaient jamais aux Nuits de Trets, Nathalie Gastaud mettra alors en avant le nombre important selon elle des invitations qui était distribuées et le cout de la manifestation, que de leur coté ils donnaient les invits qu'on leur donnait au CCAS.

Au final l'opposition s'abstiendra sur ce point... Le maire qualifiera quelques dizaines de minutes plus tard ces Nuits de Trets " de plus belle manifestation qu'il ait réalisé pendant son mandat", "mais la plus chère aussi" répliquera aussitot Mme Gastaud...

Prochain débat sur les Nuits de Trets au prochain conseil ??? A SUIVRE....

George Lescoche en profitera pour souligner qu'ils n'ont plus aucune info sur la cpa en conseil depuis longtemps, que leur engagement sur ce sujet n'a été tenu que 8 mois , le maire de demander à ses services alors à ce que l'opposition le soit désormais de nouveau.





Les finances

2 décisions de modifications de budget seront votées sur lesquelles l'opposition s'abstiendra, trouvant que les modifications de charges de personnel étaient très élevées :. "ca fait beaucoup ces changements", la majorité mettant en évidence que les 4 jours d'élection du printemps où le personnel municipal a été mobilisé ont couté très chers : 56 000€... Mais pour l'opposante ces jours d'élection étaient prévisibles. Enfin les élus voteront le Vote du coefficient multiplicateur - taxe sur l'électricité . Car suite à un arreté sont redevables les fournisseurs d'électricité, d'une part, et les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, produisent de l'électricité et l'utilisent pour les besoins de cette activité, d'autre part. Cette taxe fait l'objet d'un reversement, et représente une recette de fonctionnement non négligeable pour la commune. L'opposition demandera alors combien cela rapportait.

Un autre avenant sera aussi voté dans ce conseil, celui du Contrat d'affermage du service assainissement Ternois. Le contrat de Convention de partenariat culturel saison 13 sera aussi poursuivi.



L'urbanisme

 Dans le domaine de l'urbanisme; les élus voteront pour le principe de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée située au bord de l'Arc, d'une superficie de 2403 m2 (à gauche du pont de l'Arc route de Puyloubier) , que la ville avait acquise au prix de 5500 euros. Une mise à disposition en vue de favoriser la pratique de la pêche dans des conditions conformes aux textes en vigueur et respectueuses de l'environnement. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit pour une durée de cinq ans, dans les mêmes conditions que pour les parcelles d'ores et déjà prêtées à l'APPAD depuis 2009.

Même unanimité ensuite pour la Modification du règlement d'octroi des subventions façades ou pour la cession de la parcelle CK 71 sise Quartier Groule d'une surface de 3000 m2. En effet, le propriétaire de la parcelle voisine, a souhaité se porter acquéreur de cette unité foncière qui se situe en zone agricole et en zone d'inondabilité faible, pour un montant de 5000 euros. Cette acquisition lui permet d'agrandir la superficie des Ecuries de la Closerie qu'il exploite et qui réalisent quasiment une enclave autour de la parcelle .

Les élus voteront aussi pour la Demande de participation à la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes-Provence pour les travaux de rénovation de la Cour, la forge et des Remparts du Château. Sur ce point après plusieurs rencontres et visites du site, la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes-Provence a montré son intérêt pour cette opération et a souhaité y participer dans le cadre d'un mécénat. Le Crédit Agricole est donc susceptible d'affecter une somme à ce projet dont le montant ou le taux de participation ne sont pas déterminés à l'avance.

L'opposition demandera quelles étaient les contre-parties pour cette aide, le maire de répondre "la plaque où figurera leur nom", à la question portant sur un éventuel usage des locaux par la banque , les élus répondront que rien n'a été demandé à ce jour "si ce n'est d'etre les seuls mécennes, une aide qui pourrait s'élever à 50 000€".



L'unanimité ne sera par contre pas la même pour la Prescription de la modification du PLU : déplacements des emplacements réservés 41 et 68. Ces deux emplacements réservés se situent aux abords du Chemin du Tambourinaïre, en zone UD du PLU en vigueur. L'emplacement n° 41 est affecté à la création d'une voie alors que le 68 est réservé à la réalisation d'une opération en mixité sociale. Le repositionnement de la voie aura pour incidence de ralentir de fait les véhicules venant de l'Ouest sur le chemin des Tambourinaires et améliorera l'accès des véhicules circulant d'Est en Ouest sur ce même chemin. Ainsi ce repositionnement sécurisera l'accès depuis le chemin du Tambourinaïre. Aussi, le fait de recentrer la voirie optimisera l'aménagement sur la parcelle cadastrée AH 319 d'un point de vue sécuritaire, de cohérence urbanistique et architecturale. Le nouvel emplacement réservé correspond à une voie de circulation générale et reste conforme aux caractéristiques et à l'emprise définies au PLU de 2007. La future jonction reste possible.

L'opposition posera plusieurs questions et fera remarquer que ces modifications vont permettre de faire plus de logements. L'élu à l'urbanisme précisera lui que les constructions seront bien en R+1 et que le promoteur a rencontré les riverains pour leur présenter le projet, des modifications qui amélioreront le projet précisera Daniel ODDO.

Un gros débat s'engagera alors sur l'urbanisme à Trets et le nombre de logements sociaux, un débat compliqué , brouillon et difficile à suivre... "Vous nous avez laissé la ville dans des conditions lamentables concernant les logements sociaux, il faudra au moins 25ans pour rattraper ce retard" reprochera le maire à ses opposants qui précisera quil ne transformera jamais Trets en Vitrolles concernant ce sujet . Nathalie Gastaud lui dira que plusieurs projets qu'ils avaient fait ces dernières années avaient été lancées par sa municipalité et que eux mêmes quand ils étaient à la mairie avaient la volonté de faire des logements sociaux mais qu'il n'y avait à l'époque pas le meme reglement. "nous avons fait par exemple les Hauts muriers, les Altheas etc"



 Les décisions du maire

On apprendra ainsi le montant des autres troupes et spectacles qui ont eu lieu lors des médiévales d'aout
* Troupe : « la Guilde des Hauts Rêvants » pour l’animation avec 8 participants de camp d’ateliers de forge : 1 000 € TTC
* Troupe « L’Amicale des Chevaliers de la Garde » pour démonstrations d’appareils de torture et d’attaque du Moyen Age : 800 € TTC
* Le spectacle historique au chateau le soir : « 2000 ans d’histoire » pour la réalisation du spectacle historique : 4 724,20 € TTC + 3 277,04 € TTC pour l’association « Cercle St Michel »

Puis le cout des prochaines manifestations culturelles :

* Les Nuits pianistiques : concert le 16 novembre à 20h30 (deux concertos de Mozart et un octuor de Mendelssohn) au Casino Cinéma pour une prestation de 5 000 € TTC ;

* Conférence de Martine Vasselin, Professeur conférencier, pour une conférence le 26 octobre à 19h sur le thème « Eloge de la bombance : une invitation à déguster la Peinture » dans la salle d’honneur du Château pour une prestation de 200 € TTC ;

* Spectacle contes par la Compagnie la Baleine qui dit « Vagues » dans le dispositif Saison 13 le 21 septembre à 20h30 au Château pour une prestation de 375 €TTC

* Expo Artesens Paca pour une animation « les ailes du serpent » au Château du 17/09 au 03/10 comprenant 32 heures d’animations pour les scolaires pour un montant de 1 000 € TTC.



Les questions de l'opposition

Pour cette rentrée l'opposition avait soumis de nombreuses questions sur des sujets d'actualités portant sur le trafic routier, les panneaux photovoltaiques ou le président de la République...

Ainsi Georges Lescoche s'interressait à l’implantation du photovoltaïque à Trets

"Lors du conseil du 6 octobre 2010 nous vous avions interrogé sur les raisons qui justifiaient le sursis à statuer aux demandes d’implantation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles ou professionnels (tertiaire). Vous nous aviez alors répondu que vous ne vouliez pas prendre de décisions avant que la réflexion entamée au sein de la CPA sur l’implantation du photovoltaïque ne soit terminée.
Deux ans après, cette réflexion étant nous l’espérons terminée, nous vous demandons de préciser les règles qui régissent, sur notre commune, l’implantation de panneaux sur les bâtiments agricoles ou professionnels."


La question de Michelle Lavabre portait sur l'Augmentation de la traversée de Trets par des camions
"Depuis quelques mois la commune de Fuveau a pris un arrêté interdisant la traversée de la Barque par les camions.
Ainsi nous observons un volume croissant de camions qui continuent sur la D6 en direction de Trets, ceux-ci ne pouvant rallier l’autoroute à partir de la Barque ni même transiter vers la RD7N.
Les nuisances pour notre commune sont visibles en particulier aux heures de pointes où des files d’attente se forment aux ronds points mais aussi plus sournoises avec une pollution accrue et surtout un risque majoré d’accidents.
La section de D6 qui traverse Trets est au cœur de la zone urbaine et n’est pas conçue pour supporter un tel trafic. Nous vous demandons donc d’intervenir par arrêté pour que la traversée de Trets soit interdite aux camions de transit, comme l’a fait votre collègue le maire de Fuveau, afin que cette mesure oblige les poids lourds à utiliser des voies adaptées en restant sur l’autoroute ou à transiter par RD7N."


Enfin Nathalie Gastaud interrogeait le maire sur l'Acquisition du portait officiel du Président de la République
"Bien que l’affichage du portrait du Président de la république dans l’hôtel de ville ou dans la salle des mariages ne soit pas une obligation mais une coutume, nous constatons que depuis l’élection du Président Hollande, aucun bâtiment (mairie ou salle des mariages) ne dispose du portrait officiel de notre président, visible du public.
Nous souhaitons donc savoir si la commune a fait l’acquisition de ce portrait (ou à défaut à quelle échéance elle compte le faire) et où se trouve le portrait.
Nous rappelons notre attachement à la tradition républicaine : vos prédécesseurs ont tous sans exception suivi cette coutume : Roger Tassy avait acheté le portrait de Nicolas Sarkozy, comme Jean Féraud celui de François Mitterrand.
La commune dispose à ce jour de l’intégralité des portraits officiels des Présidents. Il serait regrettable de rompre cette continuité."

3 questions qui resteront lettre morte, sans aucune réponse, le maire ne voulant y répondre "le délai pour poser les questions est 5 jours avant le conseil, or elles sont arrivées mardi après midi." Nathalie Gastaud lui dira alors "les dates de conseil sont fantaisistes jamais le même jour, jamais à la même heure ! Les convocations ont été postées samedi 22, le facteur les a délivré ce mardi matin, on a donc envoyé les questions mardi après midi on ne peut pas faire plus vite" , "je ne suis pas responsable du délai de la Poste, comme disait Roger Tassy quand il était maire" répliquera JC FERAUD et qui poursuivra qu'il n'y avait rien à dire "vu les questions que vous posez elles ne demandent pas 15 jours de reflexion, elles sont sans interet, c'est vraiment ne rien avoir à dire et ceux sont des questions pour avoir de quoi parler, les questions tu les prépares à l'avance votre question sur le portrait du président tout le monde s'en fout..."

L'opposition cherchera alors à savoir la date du prochain conseil "j'en sais rien, avant Noël en décembre".... dira le maire , mais Nathalie Gastaud tentera quand même d'avoir des réponses à sa question sur le trafic routier, développant le sujet mais sans succès.... Un conseil qui prendra fin dans les cris... à 18h30...

 

 

Un 45ème Conseil Municipal, très électoral en vue des Municipales
lors de la présentation des projets pour 2013

Les points abordés :  les municipales de 2014, débat d'orientation budgétaire et projets de fin de mandat, la vision de l'opposition

 

Annoncé pour mi décembre, le conseil municipal a finalement eu lieu avec 3 semaines d'avance, vendredi 23 novembre 2012 à 18h05, une réunion de 2h15 très intéressante cette fois, qui s'est déroulée dans une ambiance humoristique par moments, un peu tendue à d'autres, mais sans cris, le débat était agréable à suivre pour une fois pour la quinzaine de personnes présente dans le public. Pas mal d'absents dans les rangs des élus, sauf coté opposition où tous étaient là ce vendredi ! Au menu beaucoup d'infos dont notamment sur les projets pour 2013 et quelques nouveautés que l'on ne connaissait pas encore tandis que les élus ont répondu à quasi toutes les questions de l'opposition ce qui a rendu le débat sein, sans polémiques et par conséquent informatif, espérons que cela se poursuivre à l'avenir, car un ''silence'' n'est que naissance de polémiques et de doutes...

Un conseil où "2014 et les municipales" seront extrêmement présentes dans les conversations, la campagne semble avoir bien démarré et les 14 prochains mois s'annoncent riches en débats, l'occasion d'apprendre que le maire se représenterait bien, même s'il ne l'a pas dit clairement il l'a laissé comprendre nettement. Dans l'opposition pas de nom donné pour un candidat, mais Nathalie Gastaud ex première adjointe a déclaré "je serais présente dans la bataille électorale de 2014".

En ouverture de la réunion le premier magistrat Jean Claude Feraud rendra compte de l'incident qui a eu lieu le midi même avec Cinq écoliers de l'école Jean Moulin intoxiqués, puis présentera le nouveau directeur de l'office du tourisme et la nouvelle employée du service des finances. Alors que l'opposition se plaindra de ne pas avoir eu communication de certains documents.

 

Débat d'orientation budgétaire et projets de fin de mandat

Le premier point à l'ordre du jour sera ensuite abordé, et grosse surprise les élus débattront DEJA du Débat d'Orientation Budgétaire 2013 des budgets Commune - Assainissement - Eau - Cimetière . Chose qui a toujours eu lieu depuis 2009 en janvier ou février... Le maire remerciant tout d'abord les services d'avoir fait ce document de 28 pages , commençant par rendre compte du contexte mondial et national et de la récession probable qui guette la France. Mais aussi sur les craintes de la participation de l'état à l'avenir concernant le financement des réalisations régionales, départementales et communales.

Jean Claude Feraud d'énoncer : « Niveau communal au terme de l'exercice 2012 la commune devrait avoir réalisé selon les prévisions budgétaires initiales un volume de charges de 18.3M d'euros décomposés en 11.2M d'€ de section de fonctionnement et 7.1M d'€ en section d'investissement. Mais en réalité on table plus sur 9.7M d'€ de section de fonctionnement et 4.3M d'€ en section d'investissement

L'analyse des dépenses à ce jour nous permet d'espérer un excédent de fonctionnement proche de 1M d'euros grâce à une gestion saine des dépenses récurrentes de la commune. Nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2008 cependant il faut savoir que l'Etat fixe les bases, la commune les taux, la hausse constatée sur les feuilles d'impôts des habitants n'est pas de notre faute.

La gestion rigoureuse de la dette sur Trets, l'accélération des remboursements et la sécurisation des emprunts permettent aujourd'hui un résultat particulièrement flatteur. Il ne pourra que s'améliorer au compte administratif 2013 dans la mesure où la commune a financé durant l'année 2012 ses investissements sur fonds propres. La capacité d'autofinancement est bonne sans plus ! L'encourt de la dette par tretsois a aussi connu une baisse sensible en 5ans, passant de 575€ par hab à 415€ soit -30%.

Les subventions aux associations sont en hausse de 5% en 4ans. Les dépenses de fêtes et cérémonies ont connu en 4ans une diminution de près de 50 %, soit en valeur une économie de près de 120000 euros. Soucieuse de dépenser de manière utile chaque euro des deniers communaux, la municipalité s'attache donc à développer les manifestations proposées aux tretsois tout en maîtrisant les dépenses afférentes.

Les dépenses d'équipement, c'est-à-dire les dépenses d'ouvrages structurants pour le devenir de la commune et au service de chacun des tretsois ont considérablement évolué depuis le début du mandat de la municipalité. Après une année 2008 particulière, l'équipe municipale a pris le temps d'orchestrer un plan d'investissement ambitieux pour le devenir de la ville. La première année du mandat a été consacrée au paiement des dépenses engagées par l'ancienne équipe municipale sans garantie de financement, l'année 2009 consacrée au plan de relance a laissé place à une année 2010 de maturation de grands projets réalisés en 2011 tels que la rénovation du boulevard de la République, la mise en place d'un gazon synthétique au stade de la Gardi, l'extension de la médiathèque, la refonte de l'éclairage communal et la rénovation d'une partie de la voirie de proximité.

L'année 2012 est pour sa part consacrée au lancement de la rénovation de l'avenue Max Dormoy dès ce lundi 26/11, la création du nouvel office du tourisme et de la maison des produits du terroir, du local des associations caritatives, ainsi que du centre médical de premier recours. Et bien entendu au rajeunissement du Château des Remparts, véritable emblème de la ville. Ou encore à la réalisation d'un nouveau gymnase à La Gardi qui se poursuivra en 2013 par la construction de la Salle des fêtes dédiée aux familles. Mais aussi à la réfection du nouveau local du CCFF.

 

En 2013, fidèle à ses engagements, la municipalité n'augmentera pas le taux des impôts communaux. Les dotations et participations devraient connaître une légère baisse qui pourra être compensée par le dynamisme des bases des impôts locaux et une augmentation du nombre de contribuables sur la commune. L'année 2013 sera marquée par le lancement de grands travaux, et la commune proposera un volume exceptionnel d'investissement de près de 6 000 000 €. Ces travaux seront financés par l'excédent de fonctionnement sans précédent qui devrait être constaté au compte administratif 2012, par la participation essentielle de la CPA , du CG et Conseil régional. En 2013 nous aurons recours à l'emprunt par contre.

Les projets pour 2013 seront ainsi

 La poursuite des travaux de la rénovation du château des remparts

 

  • Salle des fêtes dédiées aux familles : Dans le prolongement de la création du nouveau gymnase, les études pour la Salle des fêtes, tant attendue par les familles tretsoises seront réalisées au cours du 1er semestre 2013 et le démarrage des travaux pourrait intervenir dès le 3e  trimestre.

  • CCFF : Le comité communal des feux et forets sera relogé dans un nouveau local situé sur le terrain Roubaud pour enfin disposer d'un bâtiment digne de ses missions.

  • Ecole de musique : La vétusté de l'actuelle école de musique ne permet plus d'accueillir les élèves Tretsois dans de bonnes conditions. Son transfert est envisagé.

  • Transfert du club de Tennis : Création de 6 courts de tennis dont deux couverts, le tout agrémenté d'un club-house et d'un parking quartier Bresson.

  •  Entretien et aménagement des bâtiments communaux : Le système de chauffage de la salle des Colombes sera revu pour un montant de 30 000€. La salle des 3 collines largement dévouée aux associations, bénéficiera d'une rénovation de sa ventilation pour un montant de 20 000 C. Nos enfants ne seront pas oubliés, puisque la crèche de la Libellule bénéficiera de la mise en place d'un sol souple sur ses terrasses pour un montant de 30 000€.

  •  Entretien des écoles communales : L'école des Colombes bénéficiera de la rénovation de ses peintures intérieures et de la modification de son portail principal. L'école Jean Moulin se verra offrir un vestiaire de l'office plus grand, et les fuites en toiture seront résorbées. L'école Victor Hugo, se verra proposer une rénovation de la salle des maîtres, tandis que l'école Saint-Jean bénéficiera de la mise en peinture des circulations. L'école Sainte-Anne sera améliorée par la création d'un auvent devant l'entrée du dortoir, et l'école Edmond Brun, de la mise en peinture de l'escalier extérieur.

  •  Réservation foncière : L'acquisition du terrain cernant l'ancienne gare devrait être réalisée en 2013.

  •  Le commerce et l'artisanat : Véritable acteur économique de la vie tretsoise, les artisans et commerçants tretsois bénéficieront de l'appui sans faille de la commune dans leurs projets de développement. La création du salon des acteurs économiques tretsois en mai prochain sera soutenue par la municipalité.

  •  L'emploi : Les efforts importants engagés par le bureau municipal de l'emploi, commencent à porter leurs fruits. La création d'une pépinière d'entreprises viendrait idéalement compléter ce dispositif.

  •  Les manifestations de renommée régionale telles que les Nuits de Trets et les Médiévales seront reconduites.

    • »

Le maire de dire en conclusion qu'il remercie son équipe municipale et que 2013 sera une année de récompense des efforts faits depuis 2008.

 

La vision de l'opposition et discussions

George Lescoche sera le premier à commenter ces projets : "L’analyse développée dans le chapitre I n’est qu’un « COPE coller » de la pensé UMP qui se caractérise par une nostalgie infinie du passé, une détestation du présent et une vision apocalyptique de l’avenir. Je suis étonné de votre silence sur deux sujets primordiaux pour notre collectivité à savoir : Le projet Métropolitain qui sera présenté début 2013 par le gouvernement. Et la modification des rythmes scolaires qui pourra s’appliquer, au choix des communes, soit à la rentrée 2013 soit à la rentrée 2014. Ces deux réformes impacteront pourtant très fortement le Budget Communal, que ce soit au niveau des Recettes ou au niveau des Dépenses. Cette impasse démontre une nouvelle fois que vous considérez ce Débat d’Orientation Budgétaire comme un pensum dont il faut se débarrasser le plus vite possible. Alors que ce devrait être un moment fort de notre démocratie municipale, justifiant une séance spécifique de notre Conseil à des horaires adaptés pour pouvoir être suivi par le maximum de Tretsois. Il manque également la décomposition des Recettes de Fonctionnement autres que celles générées par les impôts locaux et plus particulièrement celles en provenance de la CPA, structure qui risque fort de disparaitre en 2014. Pour le reste les présentations graphiques sont habilement mises en scène pour conforter votre discours d’autosatisfaction. En conclusion ce document est, sans aucun doute, la base de votre profession de foi pour les municipales de 2014. " dira t'il !

Ce à quoi Axel Gaset conseiller municipal aux finances lui répondra que rien n'était fixé coté gouvernement pour les rythmes scolaires et que l'impact de la métropole ils ne le connaissent pas encore. JC FERAUD de poursuivre "il est difficile de parler de la métropole quand les choses ne sont pas encore claires", ce à quoi l'opposant admettra qu'il y a une mauvaise communication sur ce dossier des métropoles, auprès de la population et ce des deux cotés. Le maire terminera en lui répondant aussi qu'il trouvait l'horaire du conseil bien adapté.

 

C'est ensuite la chef de file de l'opposition qui poursuivra la critique "j'ai hésité, je me suis dit que font ils ? Un bilan de mandat ? Oui ! Qui reparle de 2008, où on découvre en vous entendant, comment vous avez sauvé la commune du désastre, vous vous inventez comme les grands sauveurs de la ville de Trets, vous inventez une dette toxique qui n'existait pas" , le maire "mais on ne l'a pas inventé !", Nathalie Gastaud de poursuivre "L'essentiel de ce DOB a pour but de remettre en perspective toute votre action, à quelques mois de la fin de votre mandature, alors forcement on a envie de montrer que l'on est capable de faire quelque chose, alors que vous n'avez pas fait grand chose depuis quatre ans !!! Enfin on a envie de lire à la fin du DOB votez pour moi "le maire de répondre "je te remercie" avec humour... Puis elle qualifiera ce document de programme électoral, expliquera que les comparaisons faites dans le document sont faites en les arrangeant et qu'elles sont faites par rapport à des villes qui n'ont pas le même nombre d'habitants...

Le débat déviant sur les métropoles , le maire expliquant que l'argent de la CPA ira à Marseille avec les métropoles et ça ils ne le veulent pas. Nathalie Gastaud reviendra ensuite sur le discours du maire concernant les i5pôts lui reprochat de ne pas avoir baissé les taux comme l'ont fait d'autres maires de droite pour c5mpenser les hausses ds bases, afin qu'il n'y ait aucune hausse sur la feuille d'impôt des habitants. Autre forte discussion ensuite concernant la dette de la commune, la chef de file de l'opposition leur reprochant au passage de n'avoir jamais communiqué l'audit des finances la commune; la stabilité des impôts où comme d'habitude le maire reprochera à son opposante d'avoir augmenté 3 fois les impôts dans leur mandature, tandis que l'opposante lui reprochera d'avoir voté la taxe d'ordure ménagère . Discussions classiques que l'on entend depuis quatre ans désormais...

 

La halle sportive sera aussi d'actualité (présentation détaillée ici), les élus reprochant aux anciens élus : leur halle sportive à 6M d'euros alors que la leur coute 2.5M d'euros "il n'est jamais sorti car il n'était pas à la hauteur de nos finances et moi dans un an j'aurais une halle sportive, je ne serais peut être pas réélu, mais celui qui sera maire aura une situation financière apaisée" dira Mr Feraud, N Gastaud s'exprimera alors sur leur défaite de 2008 : "si nous avons été battu c'est que les tretsois ont voulu autre chose , ils ont testé autre chose avec vous, ils ont vu quelque chose de très différent, ils jugeront en 2014" et de rebondir sur la hausse annoncée des subventions en 4ans pour les associations expliquant qu'en réalité ils n'ont donné qu'à une seule association l'union des commerçants, pour organiser les nuits de Trets, '' les +5% ne sont que pour eux, donc pas pour l'ensemble du tissus associatif , ça vous a aussi permis d'afficher des baisses du chapitre fête et cérémonie qui ne sont pas réelles"

Et de poursuivre sur les projets 2013 "j'ai constaté avec amusement que vous annoncez des investissements colossaux pour 2013, c'est vous qui le dites, alors après avoir fustigé haut et fort en 2008 nos dépenses de fin de mandat, or en réalité là vous faites exactement le même scénario que nous, c'est cocasse de fustiger cela et de refaire pareil" ! Le maire de lui dire que ce genre de discussion est creux car le résultat de leur réalisation sera visible.

"On voit ensuite une énumération à la Prévert dans ce document" poursuit l'opposante comme le gymnase :" sans parkings, l'aménagement autour et il y a en plus d'importants frais annexes qui ne sont pas comptabilisés car il y a des gros problèmes de rétention d'eau", les élus de répondre que cela est inclus dans le projet, que les parkings sont prévus en partis (ndlr : 12 places, a t'on appris ce samedi) ! Nathalie Gastaud de rappeler qu'ils ont jeté à la poubelle leurs 300 000€ d'étude de l'époque pour la halle sportive "vous n'avez rien fait nous on la fait" répétera le maire. Le débat continuera sur l'office du tourisme et ses recrutements qui n'étaient pas urgent selon elle, que l'office du tourisme est selon l'opposante plus une priorité pour la municipalité que ne le sont les actions sociales, qu'ils ont mis deux ans pour faire le local des assocs caritatives... "mais vous vous n'avez fait qu'en parler de ces nouveaux locaux et dans le passé vous les aviez mis dans des locaux insalubres" répliquera JC Feraud, N Gastaud rappelant ce qu'ils voulaient faire pour elles à l'époque !

Pour la nouvelle salle des fêtes "ça sent le programme électoral à plein nez", "je t'inviterais à l'inauguration" lui dira le 1er magistrat, "ou moi" répondra Nathalie Gastaud "car nous on aura la décence de vous inviter, contrairement à vous en 2008 ", les élus de répliquer "tu te présentes ?," N Gastaud de répondre "je serais dans la bataille de 2014 !!!"

Un débat s'engagera ensuite sur l'utilité du nouveau complexe de tennis (article et présentation à venir) puis un gros débat sur les finances en général entre Nathalie Gastaud et Axel Gaset qui voudra corriger les erreurs qu'elle a dites précédemment selon lui.

Ce débat d'orientation budgétaire finira à 19h25, plus d'une heure 10 après son début.

 

LE RESTE DU CONSEIL

En vrac

Le débat d'orientation budgétaire terminé, les élus poursuivront l'ordre du jour avec les 13 autres points suivants pendant 45 minutes environ.

Le premier point portera sur une Convention entre la Communauté du Pays d'Aix et la Commune relative à la collecte des déchets ménagers: enlèvement en pieds de colonnes , la nouveauté de cette convention réside au fait que désormais ce sera la mairie qui se chargera de les vider avec un ou deux agents dédiés à cela, de manière à ce que celles ci aient un entretien quotidien. La CPA versera en échange une somme pour faire cela. Le maire expliquant qu'ils recevaient des plaintes régulièrement d'habitants concernant l'entretien de ces colonnes.

La ville va par ailleurs recruter un responsable pour le pole solidarité jeunesse et vie associative et sportive. En même temps la ville va transformer 2 postes laissés vacants au tableau des effectifs. Une transformation pour faire ce recrutement que l'opposition "ne trouvera pas orthodoxe  ", les élus répondant alors "on fait ce que l'on nous demande de faire", mais pour l'opposition "en faisant cela vous ne serez plus obliger d'en informer le conseil municipal, l'opacité que tue entretiens finit par devenir suspecte à force de ne jamais répondre, même aux questions les plus simples, tu entretiens pleins de choses " lui fera remarquer alors Nathalie Gastaud.

Plusieurs points seront ensuite abordés, les voici  : Les élus adopteront ensuite la Modification de l'arrêté fixant le périmètre hydrographique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Arc, puis emettront un avis sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) . Ce schéma est en révision depuis 2010 et cette procédure a permis d'aboutir à un ensemble d'objectifs qui doivent répondre aux enjeux du territoire en matière de gestion de l'eau.

 La ville fera aussi l'acquisition de trois bandes de parcelles dans le cadre de l'aménagement et de la réfection de la Carraire des Seignières, puis passera une Convention annuelle 2013 avec l'association Ecopolenergie, service partagé d'accompagnement des Communes à la maîtrise de leurs consommations d'eau et d'énergie, par la mise à disposition d'un économe de flux.

 

Enfin dans le domaine financier, l'opposition s'abstiendra sur le point concernant une modification du budget de la commune, l'occasion pour l'opposition d'interroger la ville sur le service de transports scolaires dont la ville a repris l'organisation  "Depuis que la Mairie a voulu reprendre le service du transport scolaire, mieux vaut être mère au foyer, chômeur ou poser des jours de congés pour aller faire ses démarches en mairie. Accessible au public tous les jours de la semaine durant les 30 années où le syndicat intercommunal gérait le service, c’est désormais uniquement le mercredi et seulement de 13 h 30 à 15 h 30 que les gens sont accueillis pour régler les problèmes. Et je ne vous parle même pas des conditions approximatives dans lesquelles se sont faites les inscriptions à la rentrée 2012, là encore sur des créneaux horaires trop réduits, pour faire face à l’afflux des familles, qui ont dû attendre ou multiplier leurs tentatives pour inscrire leurs enfants. Le service du transport scolaire était censé être un contact de proximité, disponible et accueillant pour relayer les difficultés des familles (horaires, relations transporteurs, inscription, trajets,…) auprès de la Communauté du pays d’Aix, organisatrice des lignes. Aucune information ni coordonnées de ce service figure sur le site internet de la ville. " fera remarquer Nathalie Gastaud qui demandera à ce que cela soit vite corrigé.

Concernant le site de la ville, les élus annonceront que cela allait vite être rajouté, pour l'horaire le maire répondra que cette permanence est juste dédiée aux enfants qui ont perdu leur carte, mais Nathalie Gastaud ne démordra pas "les parents ne savent pas à qui s'adresser, ce n'est pas un service public avec de si courts horaires" le maire de répondre "s'il y a des améliorations à faire on les fera"

 

Subventions

La ville versera aussi une subvention pour soutenir financièrement l'action, de l'association "les jardins tretsois" en participant aux dépenses de souscription du contrat établi avec le Canal de Provence, pour un montant de 500 €. La commune a mis à disposition la parcelle 196 RD56, Route de Rousset, à l'Association Les Jardins Familiaux, association qui propose aux adhérents Tretsois, d'exploiter une parcelle de terre préalablement attribuée.

La commune versera aussi des subventions pour les coopératives scolaires , le même montant que l'an passé, l'occasion alors pour George Lescoche de l'opposition de faire une proposition concrète "Chaque année depuis 2009 nous vous demandons une réactualisation de la subvention versée aux coopératives scolaires, et à chaque fois une fin de non recevoir. Le budget alloué est passé de 40190€ en 2009 à 36214€ en 2012 soit une baisse de 10% Pour 2013 pas de changement alors que l’inflation du 1/1/2009 au 31/12/2013 s’élèvera à 7.4% (réel jusqu’au 31/10 et prévision au-delà) . L’importance des activités financées par les coopératives scolaires dans notre système éducatif n’est plus à démontrer. Alors qu’une profonde réforme de l’éducation est en marche, nous ne pouvons réduire les moyens alloués ce qui est le cas lorsque les dotations ne suivent pas l’inflation.

C’est pourquoi nous proposons à cette assemblée une réactualisation sur les bases suivantes : Participation classe environnement : 108€ au lieu  100, concernant les Sorties scolaires : 5.4€ au lieu de 5, les ateliers de lecture ; 102€ au lieu de 95. Soit un surcout de 2925€ (0.03% des Dépenses de fonctionnement 2012) portant la subvention 2013  à 39364€ (+8%)  inférieure de 826€ à celle de 2009. " expliquera t'il.
Si la discussion avec l'élue à l'éducation Karine Lurcin sera difficile, le maire trouvera sa proposition très intéressante et demandera à ses services de l'étudier attentivement et de faire la modification si possible.

 

Le maire explique tout sur les subventions des Nuits de Trets

Et il manque le meilleur pour la fin, la traditionnelle discussion sur les Nuits de Trets, comme à chaque conseil municipal de Trets. Le précédent débat de septembre avait été très brouillon & pas très compréhensible, très tendu sur une demande de subvention de 36 500€ à la CPA qui aurait reçu selon l'opposition un avis défavorable. Au final la subvention devrait bien être donnée mais que fin décembre annonce la mairie, du coup la municipalité va bien rallonger cette forte somme (qui s'ajoutent donc aux : 95 000€ versés au printemps) : "Compte tenu de la nécessité de verser le solde dû au producteur du spectacle dans les meilleurs délais, la Commune souhaite, afin de ne pas mettre l'association dans une situation délicate, lui apporter son soutien de façon anticipée. " ont annoncé les élus.
Mais si dans le précédent conseil le maire n'avait pas été très précis, provoquant ces tensions, cette fois Jean Claude Feraud sera extrêmement précis, très détaillé dans ses propos, du coup la discussion sera calme, et très informative, même si on se perd un peu dans les chiffres, il lèvera ainsi toutes les ambigüités qui résidaient sur ce dossier en expliquant les choses points par points.  Esperons que cette clarté se poursuivra à l'avenir sur d'autres dossiers, afin d'éviter toutes les polémiques que l'on a connu par le passé sur pleins de sujets. Le silence ne faisant naitre que des polémiques et doutes...

"Afin de lever toutes les suspicions que vous entretenez autour de ces Nuits de Trets que je suis content de réaliser, je vais tout expliquer une bonne fois pour toutes afin que les accusations que vous faites s'arrêtent car il n'y a pas de suspicions à avoir et les accusations gratuites je ne les tolère pas ! L'union des commerçants a demandé le 28 mars dernier une subvention à la CPA de 212 000€ et 95 000€ à la commune pour équilibrer le budget prévisionnel qui était de 500 000€ au total.

En juin 2012 la CPA accorde une subvention de 150 000€, 100 000 au titre de la culture et 50 000€ au titre de la promotion du territoire. En aout 2012 l'Union transmet une demande de subvention complémentaire à la CPA soit 62 000€, c'est ce qui n'a pas été donné en juin. En octobre 2012 la CPA ne donne pas les 62 000€ attendu au motif que la CPA ne verse pas de subvention complémentaire, l'accord des 212 000€ était acquis, une mauvaise rédaction de la délibération de la CPA a entrainé son retrait de la commission et fait qualifier ces 62 000€ de complément de subvention ou de complément pour combler un déficit ce qui est faux, ils ont mal fait leur travail, ce qui a été demandé n'a pas été donné du coup , la CPA aurait du correctement rédiger la délibération et faire le versement en deux fois, aujourd'hui l'union doit payer le solde de la prestation et si on ne verse pas cette somme on les laisse dans la panade. Et tu me demanderas les fameux 45 000€ restants, car 81 000 - 36 000 = 45, ces 45 000€ c'est le manque à gagner. En 2013 de façon à lever toute ambigüité l'union des commerçants démarchera plusieurs producteurs et j'espère que l'actuel répondra à l'appel , remportera l'appel d'offre et  annulera cette dette de 45 000€. C'est un geste qu'il est censé faire pour retravailler avec nous ! Ces 45 000€ ne seront ni versés par la ville, ni l'association, ni la CPA, on ne donnera rien de plus que ce qui était prévu en mars.

Les 36 000€ de ce soir seront récupérés. Si la CPA verse bien la somme, ce sera une avance de trésorerie pour d'autres manifestations, une somme que l'on aura pas à leur donner l'an prochain ."

 

Les réponses aux questions de l'opposition

Dans les délibérations du maire George Lescoche posera une question sur les illuminations de Noël "Cette année le budget « Illuminations de Noel » s’élève à 55 849€ soit une augmentation de 9895€ (21.5%) sur le budget 2012. Cette ligne budgétaire étant particulièrement inflationniste +41% depuis 2009 ! Chapeau Messieurs les « gestionnaires rigoureux. » Dans une période plus que difficile est-il raisonnable de «consommer »  ainsi les deniers publics ? Si nous entrons dans le détail de la facture 2012 nous constatons : 7077€ pour un sapin design 3 D sur la place de la mairie, 10512€ pour la décoration du kiosque, 4400€ pour le centre commercial de l’entrée St Maximin. Une étude plus approfondie aurait sans aucun doute permis d’obtenir un résultat visuelle similaire en restant dans les limite du budget 2011 inflaté. Et bien pour 2013 nous vous demandons de vous saisir ce dossier pour le faire revenir  le budget illuminations au niveau de 2011."

Nous n'entendrons quasi pas la réponse des élus en raison d'un brouhaha général. "on a fait des progrès et on revendique le choix des sapins sur les places car on voulait quelque chose de haut" voici ce que déclarera en partie George Legloru

 

L'opposition aura aussi les réponses à ses questions posées au dernier conseil (VOIR CI DESSUS), sur celle concernant l'acquisition du portrait du président de la République, cela a été fait il est dans la salle des mariages.

Concernant l'Augmentation de la traversée de Trets par des camions , le maire dira que Fuveau na jamais pris un tel arrêtyé , mais le CG l'a pris, il y a cependant un arreté que la commune fuvelaine a pris pour les matières dangereuses. "Nous avons pris en octobre 2012 un arreté pour interdire les camions de + de 9m (les panneaux ont été plantés près du chateau ce mois ci) , sauf pour les livraisons et un autre en novembre 2008." dira le maire , "ma question a provoqué une réaction fondamentale à ce que je vois puisque nous avons posé notre question en septembre juste avant donc" remarquera Nathalie Gastaud.

Pour celle des panneaux photovoltaiques un débat aura lieu entre les élus.

Fin du conseil à 20h16.

 

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